Le ministère des Ressources humaines et du Développement social a lancé la deuxième phase d’adoption du contrat de travail authentifié. Cette phase concerne les contrats à durée déterminée lors de leur mise à jour ou renouvellement, dans le but de renforcer la fiabilité des relations contractuelles et d’améliorer l’efficacité des procédures de protection des droits.
Cibles et étapes de mise en œuvre
La deuxième phase se concentre sur les contrats à durée déterminée, tandis que la troisième phase inclura les contrats à durée indéterminée. Cette progression permet aux entreprises et employés de s’adapter progressivement au système numérique et d’assurer une transition fluide vers les nouvelles procédures.
Procédure pour bénéficier du titre exécutoire
Pour profiter du titre exécutoire, il est nécessaire de :
- Authentifier ou mettre à jour le contrat via la plateforme « Qiwa ».
- Obtenir un numéro exécutoire auprès du Centre d’authentification du ministère de la Justice.
En cas de non-paiement du salaire complet dans les 30 jours ou paiement partiel après 90 jours, l’employé peut déposer une demande d’exécution électronique via « Najiz », l’employeur pouvant formuler une objection dans 5 jours.
Invitation à consulter les directives
Le ministère encourage toutes les entreprises et employés à authentifier leurs contrats et à consulter le guide pratique disponible sur le site officiel. Celui-ci détaille les procédures, les catégories bénéficiaires et les modalités de soumission.
Importance de l’initiative
Le contrat de travail authentifié comme titre exécutoire :
- Renforce la confiance entre employeurs et employés.
- Offre des outils numériques pour organiser les obligations et protéger les droits.
- Réduit les litiges et améliore la qualité des relations contractuelles.
- Garantit l’exécution des droits de manière équitable et efficace.
Cette initiative constitue une étape clé pour un environnement de travail sûr et transparent. Soutenant le développement durable du secteur de l’emploi en Arabie Saoudite.
Sujet Connexes:
L’Arabie saoudite applique la saoudisation à 69 postes administratifs dans le secteur privé
