Une commission de l’Assemblée nationale française a approuvé un projet de loi visant à interdire l’importation de produits issus des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée. Le texte cible également les services qui soutiennent les activités de colonisation. Un texte présenté par Olivier Faure Le projet de loi a été présenté par Olivier Faure, secrétaire général du Parti socialiste. Il sera examiné en séance publique le 19 novembre. Le texte vise à interdire l’importation de marchandises provenant des colonies israéliennes, considérées comme illégales selon le droit international. Des services également visés Le projet ne se limite pas aux produits. Il vise aussi les services qui contribuent au développement ou au maintien des colonies. Parmi ces services figurent notamment les services financiers. La location d’appartements aux touristes est également concernée. Des sanctions prévues Le projet prévoit une peine d’emprisonnement d’un an. Il prévoit également une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée. Ces sanctions visent à décourager les entreprises de participer aux activités liées aux colonies. Un débat politique en France Le texte a été signé par plus de 100 députés, issus de huit groupes parlementaires. Il a reçu le soutien des groupes de gauche et du parti centriste MoDem. En revanche, il a été opposé par le parti du président Emmanuel Macron et par le Rassemblement national. Une position défendue par Faure Olivier Faure a défendu le projet en précisant que les sanctions ne visent pas Israël dans son ensemble. Leur objectif est, selon lui, de mettre fin au financement d’une pratique illégale. Il a ajouté qu’il n’est pas possible de condamner une politique sur le plan diplomatique tout en maintenant des liens économiques qui permettent sa continuité. Une tendance européenne Des projets de loi similaires ont été adoptés en Espagne, en Irlande et aux Pays-Bas depuis septembre 2025. Selon le Bureau central israélien des statistiques, la France était en 2024 la dixième destination mondiale des exportations israéliennes. Sujets connexes : Le Prince Héritier reçoit Hillary Clinton à Riyad Le Prince héritier : approuve des accords internationaux
