France-Soir perd son statut de service de presse en ligne après une longue procédure judiciaire
Le site controversé France-Soir a récemment perdu son statut de service de presse en ligne, une décision confirmée mi-août par le tribunal administratif de Paris. Cette évolution met fin à plusieurs mois de procédures juridiques complexes autour de ce site, qui a suscité de nombreuses controverses ces dernières années.
France-Soir, un site qui utilise la marque du célèbre quotidien disparu du même nom, pourra continuer à exister, mais sans les avantages accordés par l’État à un service de presse en ligne. Ce retrait de statut a des implications significatives pour le site, qui avait jusqu’à présent bénéficié de diverses aides et soutiens financiers, notamment en termes d’avantages fiscaux et d’aides potentielles du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
La renommée du site avait été ravivée avec la pandémie de Covid-19, période durant laquelle il a gagné en visibilité. Toutefois, cette notoriété accrue n’a pas été sans controverse. France-Soir a été accusé de diffuser des informations erronées et de promouvoir des théories du complot, ce qui a conduit à des critiques acerbes et à des préoccupations sur la qualité de l’information diffusée.
En décembre 2022, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait décidé de ne pas renouveler la qualité de service de presse en ligne pour le site francesoir.fr, édité par la société Shopper Union France. Cette décision était fondée sur des préoccupations concernant le contenu du site, jugé potentiellement nuisible pour la santé publique. La CPPAP s’était basée sur un avis du ministère de la Santé, qui avait souligné que les informations diffusées par le site pouvaient constituer un danger pour la santé des lecteurs.
En réponse à cette décision, Shopper Union France avait obtenu une suspension temporaire de la décision en référé. Cependant, en mars, le Conseil d’État avait ordonné à la CPPAP de réexaminer sa décision concernant le renouvellement de l’agrément de francesoir.fr. Cette nouvelle évaluation a eu lieu le 17 juillet, et la commission a de nouveau refusé de conférer le statut de service de presse en ligne au site. La CPPAP a justifié sa décision en affirmant que France-Soir « expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives susceptibles de détourner les malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques ». Cette évaluation a conduit la commission à conclure que le site ne répondait pas au « caractère d’intérêt général » exigé pour bénéficier de ce statut.
Suite à ce refus, France-Soir a dénoncé ce qu’il a qualifié de « croisade de la CPPAP contre France-Soir » et a fait appel de la décision en référé, arguant que cette démarche visait à défendre « la liberté de la presse et la liberté d’expression ». Cependant, dans une décision rendue le 16 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté l’appel du site. Le tribunal a affirmé que « aucun des moyens invoqués (…) ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ».
Le propriétaire du site, Xavier Azalbert, n’a pas pu être joint immédiatement pour commenter ses intentions futures concernant le site France-Soir. Cette décision marque un tournant pour le site, qui devra désormais naviguer sans les bénéfices et soutiens financiers associés au statut de service de presse en ligne. Elle soulève également des questions plus larges sur la régulation des contenus en ligne et les limites de la liberté d’expression face à la diffusion de fausses informations.
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